Succédant à la loi Pinel classique, le Pinel Plus a vocation à stimuler l'investissement locatif dans des logements neufs en France, avec un accent majeur sur les performances énergétiques et environnementales, de même que la qualité et le confort en matière de construction.
Le Super Pinel vise principalement à promouvoir l’investissement locatif dans les zones A Bis, A et B1, ainsi que dans certains emplacements à fort potentiel qui sont représentés par les quartiers prioritaires de la ville (QPV).
Les taux de réduction Pinel Plus
La contrepartie de la construction et de la mise en location du bien Pinel Plus est une réduction de l’impôt sur le revenu. Les taux applicables sont ceux de la loi Pinel classique au moment de son entrée en scène en 2014 : 12%, 18% ou 21% en fonction de la durée d’engagement de mise en location qui est de 6 ans, 9 ans ou 12 ans.
Rappelons que ces taux s’appliquent par rapport au montant de l’investissement, c’est-à-dire de l'acquisition immobilière.
Contrairement au Pinel classique qui a connu une baisse progressive des taux de réduction depuis 2023, le Super Pinel maintient ces taux jusqu'à fin 2024.
Les plafonds : de loyer, de ressources et d’investissement
Rappelons que les plafonds ont été mis en place par le gouvernement afin de lutter contre les loyers trop élevés et permettre ainsi à toutes les catégories de ménages (aisées et modestes) d’accéder à l’immobilier Pinel. Ce dispositif a en effet été voté afin de mettre progressivement fin au logement indigne et à la précarité énergétique, en plus d’offrir aux ménages modestes la possibilité d’échapper à l’habitat indécent. C’est en fonction de l’évolution des différentes conjonctures que le ministère de la Cohésion des Territoires se charge de réviser les plafonds Pinel.
Les plafonds de loyers varient en fonction de la zone et sont les suivants :
- zone A Bis : 18.25 euros par m²
- zone A : 13.56 euros par m²
- zone B1 : 10.93 euros par m²
Notons qu’en fonction de l'évolution démographique et de la demande locative, certaines communes appartenant à la zone B2, initialement inéligibles, peuvent faire l’objet d’une dérogation. Le plafond de loyer prévu pour celles-ci est de 9.50 euros par m².
Idem, les plafonds de ressources sont déterminés selon la zone, de même que de la composition familiale, plus précisément du foyer fiscal.
Quant aux plafonds d’investissement, il est de 300 000 euros par an par foyer fiscal et de 5 500 euros par m², soit les mêmes conditions que pour le Pinel classique.
Les biens éligibles
Les biens éligibles au Pinel Plus sont des logements collectifs à forte sobriété énergétique, construits suivant les normes de la réglementation environnementale RE 2020. Ce sont donc des bâtiments dits BEPOS, à énergie positive, permettant aux locataires de réaliser d’importantes économies sur leurs factures d’énergie.
Des normes rigoureuses sont aussi imposées en matière de construction : l’existence de terrasses et de balcons, la surface minimale habitable en fonction du type de l’appartement (du T2 au T5), l’orientation et l’exposition.
À noter que la plupart des biens Pinel Plus sont conçus par les promoteurs et accessibles par le biais de leurs programmes complets. Certaines plateformes spécialisées dans l'immobilier neuf permettent de trouver des programmes Pinel Plus. Elles proposent des outils de recherche avancés pour comparer les offres de plusieurs promoteurs. Important de réaliser les comparatifs en ce qui concerne les prix, car ceux-ci vont générer des répercussions sur le rendement net et la rentabilité finale de votre investissement Pinel. Il est d’ailleurs conseillé de se faire accompagner par un professionnel de l'immobilier.
