La SCPI est de l’immobilier certes, mais qui est géré à travers des parts de sociétés, c’est-à-dire qu’il s’agit d’un placement financier. Sa transmission se fait ainsi de manière moins contraignante, voire plus avantageuse, du fait de la possibilité de répartir équitablement les parts entre les héritiers. Avec l’immobilier physique, cette répartition se révèle impossible du fait du caractère indivis du bien.
Notons que les SCPI génèrent des dividendes qui sont fonction du nombre de parts. Ceux-ci sont des loyers provenant de l’exploitation d’un parc immobilier qui est géré par un tiers : la société de gestion.
Que faire avec les parts transmises ?
Les héritiers sont libres de gérer eux-mêmes les parts, selon leurs objectifs patrimoniaux. La SCPI a été souscrite en fonction du profil de l’investisseur initial, qui n’est pas forcément le même que celui des héritiers. C’est pourquoi, il s’avère parfois prudent de revendre les parts au moment de la transmission, si les objectifs et les attentes ne sont pas les mêmes. La revente se fait alors suivant les conditions de la société de gestion, c’est-à-dire en faisant référence à la valeur de retrait déterminée par cette dernière.
En revanche, percevoir des revenus locatifs réguliers est toujours avantageux pour contrer les effets de l’inflation actuelle. Les dividendes des SCPI sont particulièrement stables, de même que les rendements. Dans ce cas, et sur l’avis d’un conseiller en gestion de patrimoine, les successeurs peuvent continuer à conserver les parts et à empocher les dividendes qui en proviennent.
Quels sont les droits de succession à prévoir ?
La transmission fait l’objet de paiement de droits y afférents. Ceux-ci sont calculés en fonction de la valeur de la SCPI, laquelle est ensuite diminuée d’un abattement prévu par la loi. Le montant de cet abattement est fonction du lien de parenté. Si les enfants reçoivent les parts en héritage, ceux-ci peuvent profiter d’une importante déduction. Le conjoint survivant, en revanche, est exonéré de droit de succession.
Notez que des frais de notaire peuvent aussi s’appliquer, dans la mesure où celui-ci rédige un acte notarié relatif à la transmission.
La société de gestion doit être informée du décès du souscripteur étant donné que les dividendes sont versés sur son compte. Ainsi, les héritiers qui décident de conserver leurs parts sont ceux qui perçoivent désormais les dividendes, ce qui nécessite une lettre d’information à cet effet. Prévoyez dans ce cas le paiement des frais appliqués par la société de gestion, qui sont des frais de mutation.
Quid des SCPI souscrites à travers une assurance-vie ?
Les SCPI sont disponibles à travers les supports en unités de compte d’une assurance-vie pour booster le rendement, et par conséquent, la capitalisation des sommes qui y sont fructifiées. Ces SCPI appartiennent alors à l’assureur. Ainsi, au décès du titulaire de l’assurance-vie, ce dernier récupère ses parts en considération de la valeur de retrait qu’il aura préalablement fixée. Le compte de l’épargnant décédé est fermé et c’est le montant des sommes capitalisées qui seront transmises aux bénéficiaires.
Le saviez-vous : démembrer des parts de SCPI pour en faciliter la transmission ?
Si vous souhaitez planifier efficacement la transmission de vos parts de SCPI au moment de votre décès, sachez que vous disposez d’une solution extrêmement avantageuse : le démembrement. Vous achetez alors les parts en usufruit, en vous associant à votre héritier qui souscrira aux parts en nue-propriété. Le prix à l’acquisition est décoté – également un plus considérable en ce qu’il s’agit de ce montage – et il est fixée en fonction de la durée d’engagement. Dans ce cas-ci, ledit démembrement est viager : l’héritier nu-propriétaire devient alors pleinement propriétaire des parts à votre décès.
