Transmettre son patrimoine sous les meilleures conditions est toujours recommandé afin d’échapper aux conflits familiaux et aussi éviter des frais de succession trop conséquents. Il vaut mieux s’y préparer dès à présent : nous vous faisons découvrir ici les différentes manières de léguer vos biens avant votre décès.
La donation au dernier vivant
Ce type de donation est réalisée entre époux et a lieu de leur vivant. Toutefois, la jouissance du conjoint survivant ne se fait qu’au moment du décès. Ce sont les biens déjà existants au moment de l’acte qui font partie de la donation et non ceux à venir.
Un des avantages de la donation au dernier vivant : elle permet de protéger le conjoint quand viendra le moment de la succession, dans le sens où elle augmente sa part successorale. Rappelons que cette dernière est déterminée par la loi et qu’une donation permet donc d’avantager le bénéficiaire.
La répartition successorale se révèle en effet désavantageuse pour le conjoint, notamment en présence d’enfants :
- soit le conjoint profite uniquement du quart de la succession en pleine propriété, soit il jouit de l’intégralité de la succession, mais en usufruit, tandis que la nue-propriété revient aux enfants
- en l’absence d’enfant et sans donation, les parents (s’ils sont encore en vie) ont droit à la succession, de même que les frères et soeurs
Attention, car la donation au dernier vivant est irrévocable, sauf dans certains cas exceptionnels : conjoint indigne, ingrat, infidèle.
La donation aux enfants
La donation aux enfants permet à ces derniers de profiter immédiatement et pleinement d’une partie de votre patrimoine. Il s’agit d’une donation entre vifs également. Les biens donnés entrent donc directement dans leur propre patrimoine et cet acte est aussi irrévocable, sauf si elle a été réalisée avec charge, c’est-à-dire que le donateur impose au bénéficiaire une obligation précise. Si cette charge n’a pas été honorée, la donation peut être remise en question. Toujours est-il que les démarches se feront par voie judiciaire et pourraient s’étaler sur une longue période. Par conséquent, important de toujours s’accorder du temps avant de décider de quoi donner et à qui, car aucun retour en arrière n’est plus envisageable.
La donation de la nue-propriété
La donation de la nue-propriété est une autre forme de transmission d’un bien immobilier. Elle permet d’en conserver l’usufruit jusqu’à votre décès. Ce ne sont donc que les murs que vous transmettez, tandis que vous continuez à occuper le bien, ou à le louer. Dans un démembrement immobilier, les deux parties doivent se mettre d’accord pour toute prise de décision (exemple : en cas de revente éventuelle du bien). L’usufruitier, quant à lui, n’a pas le droit de le transformer, sans l’accord des nus-propriétaires. Celui-ci est également tenu de s’engager à l’entretenir pendant toute la durée de détention, en ce sens qu’il transmettra un bien en bon état aux nus-propriétaires à la succession.
Les avantages de la donation en termes de fiscalité
La donation ne revêt pas que des avantages patrimoniaux, mais vous permet aussi de profiter de multiples atouts du point de vue fiscal. Le service des impôts accorde en effet des abattements sur les droits de donation, en fonction du lien de parenté avec le donateur. Cet abattement est le plus intéressant pour les enfants, car il est de 100 000 euros par enfant et par parent, ce qui permet à ces derniers d’échapper à une fiscalité trop contraignante.
De même, la fiscalité est particulièrement attrayante dans le cas d’un démembrement de propriété. Les nus-propriétaires sont exemptés de paiement d’impôts fonciers et d’impôt sur la fortune immobilière (IFI), jusqu’à ce qu’ils recouvrent la pleine propriété du bien.
